Confidentialité
Quelles données nous traitons, et vos droits
Cette page décrit les données traitées par verifiermonconstructeur.fr, leur base légale, vos droits et nos durées de conservation.
Données traitées
Nous traitons deux catégories de données :
- Données publiques d'entreprises et de leurs dirigeants, issues des registres officiels (INSEE Sirene/RNE, BODACC). Base légale : intérêt légitime — l'information du public à partir de sources publiques (article 6.1.f du RGPD).
- Données transmises volontairement via nos formulaires (mise en relation, signalement), lorsque vous nous contactez.
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition sur les données vous concernant. Vous pouvez l'exercer par email à [email protected].
Si vous êtes dirigeant d'une entreprise mentionnée sur le site, vous disposez d'un droit d'opposition explicite à la diffusion de vos données personnelles, conformément au statut de diffusion défini par l'INSEE. Pour l'exercer, contactez-nous ou reportez-vous directement au statut de diffusion INSEE.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Durées de conservation
Les données publiques sont mises à jour hebdomadairement depuis les sources officielles ; elles ne sont pas conservées au-delà de leur publication par les registres.
Les demandes transmises via nos formulaires sont conservées le temps nécessaire au traitement de votre demande.
Cookies
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Transferts de données
Aucune donnée personnelle n'est transférée hors de l'Union européenne, au-delà de l'hébergement technique assuré par Vercel, encadré par des clauses contractuelles types. Nous ne vendons aucune donnée.